PERMIS D’IMPORTATION obligatoire pour chiot moins de 8 mois.
Saviez-vous qu’un « chiot commercial » de moins de 8 mois, doit avoir PERMIS D’IMPORTATION pour entrer au Canada?
Les douaniers canadiens considèrent un chiot comme « commercial » lorsque la personne qui importe le chiot au Canada est une personne différente de la personne qui envoie le chien. Ils considèrent alors cette importation comme une vente, donc comme une transaction commerciale.
À moins que vous soyez capable de démontrer hors de tout doute, que le chiot de moins de 8 mois vous appartient, un PERMIS D’IMPORTATION sera exigé.
Cette exigence ne s’applique pas pour l’importation des chatons.
La seule exception à cette réglementation est si l’importateur peut démontrer aux douaniers, sans aucun doute, que le chiot leur apartient, qu’il ne s’agit pas d’une vente à l’importateur, et que le chien ne sera pas utilisé pour la reproduction, les compétitions… etc.
Si un « chiot commercial » âgé de moins de 8 mois arrive dans un aéroport canadien SANS permis d’importation, les douaniers refuseront son entrée au Canada. Le chiot sera retourné dans son pays d’origine sur le prochain vol, et ce voyage sera au frais de l’importateur.
Ce permis d’importation est peu dispendieux. Présentement, en juin 2016, le coût est de $35.00 cad par chiot. Par contre, il doit absolument être émis avant le départ du chiot de son pays d’origine.
L’original de ce permis doit être présenté aux douanes canadiennes avec la « Lettre de transport » (Air Waybill) et doit arriver avec le chiot. Si le chiot voyage par cargo et non-accompagnée, ce permis doit être présenté au douanier par un employé du Manoir Kanisha ou, par notre courtier en douane.
Les douaniers vont automatiquement conclure qu’un chiot de moins de 8 mois est une importation commerciale, à moins que vous soyez capable de démontrer le contraire. Si l’importateur est un éleveur de chiens, même s’il déclare l’importation du chiot comme importation personnelle, s’il n’a pas de permis d’importation, le chiot sera automatiquement refusé d’entrée au Canada. Il sera retourné dans son pays d’origine, sur le prochain vol disponible. Le coût de ce voyage de retour sera chargé à l’importateur qui aura omis de demander son permis d’importation. Ce permis doit être obtenu avant le début du voyage du chiot vers le Canada.
Il n’y a aucune exception à ce règlement. Il est impossible d’aller en appel ou de demander une application rétroactive de ce permis d’importation après l’arrivée du chiot au Canada, même en offrant de payer une amende.
Régulièrement, au Manoir Kanisha, nous devons offrir l’hébergement sous-douanes, à des chiots de moins de 8 mois dont l’entrée au Canada fut refusée car l’importateur avait oublié de demander son permis d’importation.
Dès que nous apprenons que des chiots sont refusés l’entrée au Canada, nous allons les récuper à l’espace cargo de l’Aéroport international de Montréal, nous leur offrons un hébergement calme et confortable, de l’eau fraîche et un bon repas chaud. Généralement, nous devons effectuer leur toilettage car ils furent assis et couchés dans leurs selles et leur urine durant de nombreuses heures et parfois depuis plusieurs jours. Nous nettoyons leur cage de transport avant leur voyage de retour vers leur pays d’origine.
Dès que le vétérinaire de l’ACIA a examiné chaque chiot et préparé leur certificat démontrant qu’ils est en santé pour entreprendre leur voyage de retour, dès qu’un prochain vol est disponible. nous les ramenons à la compagnie aérienne appropriée.
Pour un permis d’importation d’un chiot de moins de 8 mois, consultez:
http://www.inspection.gc.ca/DAM/DAM-aboutcfia-sujetacia/STAGING/text-texte/c5083_re_1386182764614_eng.pdf
Pour plus d’information consultez:
Centre of Administration
1050 Courtenay Park Drive E
Mississauga ON L5T 2R4
Fax 289 247 4068
COURRIEL: permission@inspection.gc.ca
————————-
Voici quelques photos de magnifiques « chiots commerciaux » arrivés au Canada sans permis d’importation. Ils sont parfois très sales, affamés et déshydratés. Après un séjour confortable au Manoir Kanisha (avec un status sous-douanes), ils furent examinés par un vétérinaire de l’ACIA et retournés en bonne condition, dans leur pays d’origine.
Un chiot commercial de moins de 8 mois, doit avoir PERMIS D’IMPORTATION pour entrer au Canada
